Source : site éducation.gouv Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet NOR : MENE0900819N
RLR : 514-5
note de service n° 2009-128 du 13-7-2009
MEN - DGESCO A1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs (...)
source : site éducation.gouv
ORGANISATION DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS RÉGIONAUX D’ENSEIGNEMENT ADAPTÉC. n°2000-105 du 11-7-2000
NOR : MENE0001706C
RLR : 551-2
MEN - DESCO - DAJ Réf. : L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. n° 85-924 du 30-8-1985 (...)
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dimanche 5 février 2012
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