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Transport scolaire

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Articles publiés dans cette rubrique
lundi 15 juin 2009 par fcpe46
Règlement départemental des transports scolaires du Lot
source : conseil général du Lot Article 1 : LES PRINCIPES - Les services de transport scolaire organisés par le Département sont gratuits jusqu’à la fin de l’enseignement secondaire pour les élèves considérés comme ayants-droit. - La longueur de chaque circuit n’excède pas 15 kms (...)

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