[Fédération des conseils de parents d’élèves du département du Lot] Base élèves, le conseil local demande la modification de l'arrêté

Base élèves, le conseil local demande la modification de l’arrêté

mardi 31 mars 2009
par fcpe46
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courrier envoyé à M l’ Inspecteur (mars 2009) :

Monsieur l’inspecteur d’académie,

pour faire suite à notre courrier du 8 février 2009 je vous informe que le conseil local de Saint Céré après en avoir discuté, a délibéré pour soutenir l’action du collectif lotois contre le fichier base élèves. En effet l’absence de réponses à notre demande n’a pu lever les doutes et apporter les explications qui auraient pu être suffisantes à comprendre l’intérêt de ce nouvel outil du ministère de l’éducation nationale. En conséquence nous vous demandons d’intervenir auprès de vos supérieurs afin de modifier l’ arrêté du 20/10/2008 pour

limiter sans équivoque les items renseignés aux seules informations nécessaires à l’identification de l’élève et à connaître son parcours scolaire au premier degré,

interdire explicitement l’utilisation de ces données hors du cadre de l’éducation nationale et au-delà de la scolarité du premier degré,

donner la possibilité aux parents qui le souhaitent de s’opposer à l’utilisation statistique de ces données.

Dans cette attente recevez, M l’Inspecteur d’académie, nos respectueuses salutations.

courrier (février 2009) :

Monsieur l’inspecteur d’académie,

nous avons été contacté par le « collectif lotois contre base élèves » pour s’associer à leur demande de suppression du fichier base élèves et, à cette occasion, avons été informés des griefs reprochés à la mise en place de ce fichier (voir le commentaire de l’arrêté joint).

Si d’évidence ces prises de position traduisent la défiance d’un certain nombre de parents d’élèves et d’instituteurs à l’égard du ministère de l’éducation nationale justifiée notamment par les demandes initiales jugées liberticides par la CNIL, la (non)sécurisation des fichiers, mais aussi par l’ambiance répressive à l’égard des familles de sans–papiers et la multiplication des fichiers dont la CNIL elle même avoue ne pas être en mesure d’en assurer le contrôle, il reste qu’un certain nombre de questionnements demeurent sans réponses précises.

C’est pourquoi avant de prendre notre décision lors de notre prochaine assemblée, nous aimerions savoir dans les plus brefs délais ce qui a motivé la mise en place de ce nouveau dispositif et quelles seront les utilisations des ces données au niveau local, académique et national ?

Dans cette attente recevez, M l’Inspecteur d’académie, nos respectueuses salutations.

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