Comme chaque année à la même période, la rentrée scolaire remet à l’actualité la question de l’admission des enfants au service de restauration scolaire.

Elément historique d’une politique sociale des municipalités, la restauration scolaire est devenu un véritable service éducatif, d’une part, un enjeu économique pour les familles d’autre part, et enfin une nécessité d’organisation matérielle pour les parents salariés, en particulier pour ceux qui, comme les « franciliens », ne peuvent rentrer chez eux à midi.

Depuis très longtemps, la priorité d’accès « sociale », tombée progressivement en désuétude, était accordée « aux familles dont les deux parents travaillent, et/ou à ceux dont le revenu ne dépasse pas un certain barème de ressource.

Bien sur, en temps de tension sur les effectifs, certaines municipalités (mais aussi certains établissements secondaires) sont enclins à refuser des « rationnaires », et, cette année encore, les associations de parents d’élèves réagissent.

S’agissant d’un service public administratif annexe au service public d’enseignement, la restauration scolaire est soumise, elle aussi, à des impératifs, en particulier au « principe d’égalité des usagers » qui implique que :

• Les restaurants scolaires puissent être utilisés par tous les parents qui désirent y placer leurs enfants, sans distinction selon les possibilités financières dont dispose chaque foyer (mais avec la possibilité de tarifs différenciés selon les revenus) (Conseil d’Etat Ville de la Rochelle N° 95863)
• L’accès des élèves à la cantine scolaire ne peut être subordonné à la production par les parents d’une attestation patronale de leur lieu de travail car un tel document n’est pas nécessaire à la bonne marche du service et porte atteinte au principe d’égalité des usagers en introduisant une discrimination entre les enfants suivant que leurs parents ont un emploi salarié ou non.(Arret du Tribunal administratif de Versailles du 16 novembre 1993 et Tribunal administratif de Marseille du 25/11/995)

Pourtant, compte tenu, tant de la variété des allergies d’origine alimentaire et de leurs conséquences possibles sur la santé des enfants que des conditions de fonctionnement d’un service de restauration collective, la commune peut limiter l’accès aux services de restauration de la commune des enfants présentant une allergie alimentaire médicalement constatée (Tribunal administratif de Versailles N° 97654 du 10 avril 1998)

voir aussi :

les cantines scolaires face aux allergies (Le Monde)

délibération de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’Egalité)