source : site éducation.gouv.fr
Le collège est organisé en 3 cycles : la 6ème (cycle d’adaptation) ; la 5ème et la 4ème (cycle central) ; la 3ème (cycle d’orientation).
Le redoublement d’un élève peut être proposé, sans l’accord des parents, par le conseil de classe et le chef d’établissement, à chaque fin de cycle, c’est-à-dire en fin de 6ème, de 4ème et de 3ème. Si la proposition du conseil de classe ne correspond pas aux voeux exprimés par l’élève ou sa famille, ces derniers sont reçus par le chef d’établissement pour les en informer et recueillir leurs observations. Le chef d’établissement prend la décision finale.
A la fin de la classe de 5ème, le redoublement intervient seulement avec l’accord des parents.
A la fin de chaque cycle, si la décision d’orientation prononcée par le conseil de classe et confirmée après entrevue avec le chef d’établissement n’est pas conforme aux demandes des familles, celles-ci peuvent choisir de faire appel. Les familles disposent d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de cette décision. La situation de l’élève sera alors examinée par une commission d’appel présidée par l’Inspecteur d’académie.
L’établissement informe les familles des modalités de mise en oeuvre de cette procédure, de la date et du lieu de réunion de la commission d’appel.
Le chef d’établissement transmet à la commission d’appel les décisions motivées ainsi que tous les éléments susceptibles d’éclairer cette instance. Les parents de l’élève ou l’élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L’élève mineur peut être entendu à sa demande avec l’accord de ses parents.
La commission d’appel examine le dossier de l’élève et prend une décision définitive d’orientation ou de redoublement, qui est communiquée par écrit à la famille.